Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service AssoPerf, plateforme SaaS dédiée à la gestion des associations (membres, événements, billetterie, paiements). L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU.

2. Description du service

AssoPerf permet aux associations :

• De gérer leurs membres (adhésions, cotisations, validation, relances)
• De créer et gérer des événements avec billetterie en ligne
• De personnaliser leur espace (logo, couleurs, formules d'adhésion)
• D'encaisser les paiements via Stripe Connect
• De communiquer avec leurs membres par email automatisé

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. Chaque association désigne un ou plusieurs administrateurs (président, vice-président, secrétaire, trésorier) qui auront accès au back-office. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Abonnement et facturation

AssoPerf propose plusieurs formules d'abonnement (Starter, Pro, Network) facturées mensuellement ou annuellement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement est résiliable à tout moment, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Les frais Stripe (1,4% + 0,25€ par transaction en France) sont facturés directement par Stripe aux associations utilisant la billetterie.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à la loi française
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers
• Ne pas utiliser AssoPerf à des fins illicites, frauduleuses ou diffamatoires
• Respecter le RGPD pour les données de ses membres

6. Propriété des données

Les données saisies par les associations (membres, événements, paiements) leur appartiennent et restent sous leur contrôle. AssoPerf agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. À tout moment, les associations peuvent exporter leurs données ou demander leur suppression complète.

7. Responsabilité

AssoPerf met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption temporaire pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

8. Résiliation

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.